Véronique Robert Lotz
Autre nom possible de la personne recherchée:
Véronique Robert
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Véronique Robert-Lotz
substitute près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
JORFTEXT000054125733
(source JORF)
nomination
23 Mai 2026
23/05/2026
De:
Véronique ROBERT-LOTZ
substitute près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
pour la session 2026
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
JORFTEXT000053981918
(source JORF)
désignation
30 Avril 2026
30/04/2026
De:
ROBERT LOTZ Véronique
substitut (Pontoise)
Objet:
Tableau d'avancement 2025 (magistrature)
Inscrits : 928
JORFTEXT000052019888
(source JORF)
inscription
01 Août 2025
01/08/2025
De:
Véronique ROBERT-LOTZ
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Paris
"
JORFTEXT000051956782
(source JORF)
nomination
25 Juillet 2025
25/07/2025
De:
Véronique ROBERT-LOTZ
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel
=
"
Versailles
"
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Pontoise
"
JORFTEXT000044447580
(source JORF)
nomination
08 Décembre 2021
08/12/2021
De:
Véronique ROBERT-LOTZ
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel
=
"
Versailles
"
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Pontoise
"
JORFTEXT000044447580
(source JORF)
nomination
08 Décembre 2021
08/12/2021